commission nationale consultative des droits de l’homme
18/04/2018 00:00:00 -
Instabilité des équipes, qualité insuffisante des projets éducatifs… Les dysfonctionnements des cen...... de liberté. Face à ces critiques partagées par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), la Cnape défend ces structures « dont les pratiques positives ne sont jamais valorisées
22/10/2014 00:00:00 -
La stigmatisation croissante des plus démunis alerte le CNLE. Qui, le 17 octobre dernier, exprimait...... de discrimination. Le Conseil rejoint ainsi les positions du Défenseur des droits et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Autre motif d’inquiétude ? Le renoncement aux soins des personnes
23/10/2013 00:00:00 -
"Il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité", a assuré dans un récent avis [1] la Commiss...... "Il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité", a assuré dans un récent avis [1] la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), estimant que le dispositif actuel "permet
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... des méthodes de management ainsi que certains dispositifs. Au détriment cependant, selon les syndicats, des droits des fonctionnaires. Qu’en est-il précisément aujourd’hui dans les établissements et services
03/06/2020 00:00:00 -
Présidente par intérim du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), Karine Lefeuvre est convainc......), le Conseil économique, social et environnemental (Cese), la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et France Assos Santé, proposent un comité de liaison avec leurs représentants
01/07/2021 00:30:00 -
Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les struc...... assistance sexuelle et prostitution ? « C’est un sujet hyper clivant, concède Cyrielle Claverie, présidente de la commission Santé, Bien-être et Bientraitance du Conseil national consultatif des personnes
22/02/2017 00:00:00 -
Il n’y aura plus de dispositif de prise en charge sur la lande de Calais afin de ne pas en faire un...... » dans le Pas-de-Calais d’un centre d’accueil pour adultes (CAO) et d’un autre pour mineurs (CAOMI). Un dernier dispositif « préoccupant » estime la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH
01/04/2021 00:30:00 -
Dans le cadre de son stage extérieur [1], Bertrand Sturione, élève directeur d’établissement sanitai....... Une priorité locale, mais aussi régionale et nationale L’éthique du vivant est institutionnalisée et orchestrée au niveau national et régional. Instance indépendante, le Comité consultatif national d’éthique
02/05/2018 00:00:00 -
Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consul......Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) fpointe la situation alarmante de ceux dit non accompagnés
20/03/2019 00:00:00 -
Créé par la loi du 13 avril 2016, le parcours de sortie de la prostitution constitue un outil inédit...... sous l'autorité du préfet, cette instance réunissant toutes les parties prenantes (collectivités, justice, police, santé, Éducation nationale…) rend des avis purement consultatifs ; à charge
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours...... dense que pour les adultes. » Résultat ? Un taux d’enfermement qui explose. Et qui inquiète jusqu’au sein de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), soucieuse des « 75 % à 80
22/03/2017 00:00:00 -
Alors que les Français s’apprêtent à se rendre aux urnes pour élire le futur président de la Républi...... (personnes handicapées ou âgées) disposent de ce droit civique, mais le juge peut encore s’y opposer [1]. Un verrou juridique également jugé discriminatoire par la Commission nationale consultative des droits
29/02/2008 00:00:00 -
Le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour...... de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, qui s'inquiète notamment du « caractère extrêmement aléatoire de la prédiction du comportement futur ». La garde des Sceaux, de son côté, a d'ores
21/06/2017 00:00:00 -
En dix mois, les deux salles de consommation à moindres risques (SCMR) de Paris et Strasbourg ont pr...... de consommation au sein de lieux existants (un ou deux box dans un Caarud par exemple), comme le préconise la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) [3]. Plus globalement, alors que la loi
04/04/2017 01:00:00 -
Demandeurs d’asile, exilés, réfugiés, mineurs non accompagnés… Comment les professionnels du secteur...... de l’enfance est également acquis. » Et il y a urgence, a récemment fait savoir la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) qui plaide pour l’intégration rapide de ces enfants
18/12/2013 00:00:00 -
Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec ...... la réforme. « En réalité, on en comptait autant en 2012 qu’au début des années 2000 ! », tempère Gérard Sadik. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle également à la prudence